Une séance d’échange sur les mécanismes d’extension de la couverture sociale aux transporteurs s’est tenue en ce 10/08/2022 dans les enceintes de l’INSS à Bujumbura.
Ont pris part à cette séance, tous les acteurs étatiques concernés par ce secteur à savoir : le Directeur Général de l’Autorité Maritime, le représentant du Directeur Général des Transport, le Secrétaire Général de l’ARCA ( Agence de Régulation des Compagnies d’Assurance), le représentant de l’Inspecteur Général du Travail, le Commandant adjoint de la PSR, le représentant du SEP/CNPS, le représentant du Ministère du Transport ainsi que le Responsable du Département des Transports en Mairie de Bujumbura.
Dans son mot d’ouverture, le Directeur Général de l’INSS, le Général Major Emmanuel MIBURO a d’abord souhaité la bienvenue aux participants et les a remercié de leur présence malgré leur emploi du temps chargé.
Le conférencier du jour, qui est aussi Chef du Service Affiliation des Employeurs et Immatriculation des Travailleurs à l’INSS, Monsieur Pierre NDAYISHIMIYE a souligné que cette séance a été organisée dans le cadre de « l’intégration des travailleurs du secteur informel dans les régimes gérés par l’INSS », les groupes cibles de cette intégration étant le secteur de la pêche et celui du transport.
A la fin de cette séance, quelques recommandations ont été émises :
- A l’endroit du Ministère du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme
- Appuyer l’INSS à la couverture sociale pour tous
- Octroyer les autorisations d’exercer le transport rémunéré sous condition d’affiliation à l’INSS
- Inclure l’Attestation de non redevabilité délivrée par l’INSS parmi les documents à présenter lors du contrôle routier.
- A l’endroit du Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique.
Le Ministère de l’intérieur, par le biais de la Police de Sécurité Routière, est appelé à vérifier que chaque véhicule exerçant le transport rémunéré possède l’attestation de non redevabilité de l’INSS. Ainsi, ce document deviendrait un document de plus à vérifier lors du contrôle routier.
- A l’endroit des Administrations locales.
Ce sont celles qui délivrent des autorisations d’exercer un transport rémunéré dans leurs localités ; elles sont appelées à exiger une preuve d’affiliation à l’INSS avant d’accorder l’autorisation d’exercer.
- A l’endroit de l’Autorité de Régulation des Compagnies d’Assurance
L’Autorité de Régulation des Compagnies d’Assurance (ARCA) quant à elle est appelée à exiger aux compagnies d’assurances commerciales de ne délivrer une assurance ( responsabilité civile aux véhicules rémunérés) que lorsqu’ils ont une attestation de non redevabilité de l’INSS. La période couverte par l’assurance correspondrait à une preuve de cotisation durant toute cette période à l’INSS
- A l’endroit des transporteurs
- Etablir des contrats de travail entre les travailleurs et les employeurs conformément au Code du Travail
- S’affilier et faire immatriculer tous les travailleurs à l’INSS dans les brefs délais
- A l’endroit de l’INSS
- Sensibiliser les transporteurs (Employeurs et Travailleurs) sur la Sécurité Sociale
- Affilier et immatriculer tous les transporteurs
- Recouvrer les cotisations des transporteurs (la cotisation mensuelle minimale a été estimée à 15.000Fbu)
- Payer les prestations (Pensions, Rentes et Soins médicaux en cas d’accidents de travail ou Maladies professionnelles.
A la fin de la séance, les participants se sont convenus que l’étape suivante sera la sensibilisation des acteurs concernés, ainsi que la création d’un cadre légal à cet effet.
