Tout employeur est tenu d’établir trimestriellement la déclaration nominative des salaires sur des imprimés appelés « MODELE VI » que l’INSS lui transmet chaque trimestre et de verser les cotisations y relatives sur l’un des comptes de l’Institut. Toutefois, pour le cas de l’assurance volontaire la déclaration et le versement des cotisations se font mensuellement. Une majoration est appliquée aux cotisations qui n’ont pas été acquittées dans le délai prescrit par la Loi.
La déclaration et le versement des cotisations doivent être effectués dans les 15 premiers jours du mois civil suivant chaque trimestre, pour les cotisations du trimestre précédent.
Echéancier de déclaration et de versement des cotisations.
| Période | Echéances | Période de déclaration et versement des cotisations. | Début de calcul et des majorations des retards |
|---|---|---|---|
| 1er Trimestre | 31 Mars | 15 Avril | 16 Avril |
| 2ème Trimestre | 30 Juin | 15 Juillet | 16 Juillet |
| 3ème Trimestre | 30 Septembre | 15 Octobre | 16 Octobre |
| 4ème trimestre | 31 Décembre | 15 Janvier | 16 Janvier |
N.B. Il est vivement recommandé aux employeurs d’effectuer le paiement des cotisations par virement bancaire sur les comptes qui figurent sur les déclarations Modèle VI.
Pénalités de retard.
Le défaut de production, aux échéances citées ci-haut, des déclarations des salaires et de versement des cotisations donne lieu à l’application d’une majoration du montant des cotisations dues comme suit :
- 1,5% par mois ou fraction de mois sur le retard de déclaration nominative des salaires,
- 1,5% par mois ou fraction de mois sur le retard le versement des cotisations sociales.
