En date du 17/08/2022, dans la capitale politique Gitega, il s’est tenu une séance de sensibilisation sur le rôle et les responsabilités des autorités territoriales.
Dans son mot d’ouverture, le Secrétaire Permanent au Ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre, a souligné que les autorités administratives ont un grand rôle à jouer dans la promotion de la Sécurité Sociale car plus proches de la population.
- PRESENTATION DE L’EXPOSE
Le Directeur Général de l’INSS le Général Major Emmanuel MIBURO lors de sa présentation, a mis l’accent sur quelques points importants :
- Le concept de la Sécurité Sociale : c’est la protection que la société offre à ses membres telle que les soins médicaux, les soins de maternité, les accidents de travail, les maladies professionnelles.
- Le concept de la Protection sociale
- Protection sociale contributive : où le bénéficiaire donne aussi sa contribution.
- Protection sociale non contributive : c’est l’aide sociale ou l’assistance sociale. Il n y’a pas de contribution du bénéficiaire.
- La mission de la Protection sociale : que chaque membre de la société soit bien protégé, bien nourri, bien logé et bien soigné.
- La faible couverture sociale
- La couverture de la protection sociale des travailleurs est estimée à 6.2% pour la protection sociale non contributive.
- Beaucoup d’employeurs ignorent la Politique Nationale de Protection Sociale et les dispositions légales y relatives.
- Le pouvoir de l’INSS pour contraindre ces employeurs est minime. Il ne se limite qu’à la saisie des comptes bancaires conformément à l’article 152 du Code de Protection Sociale
- Ce pouvoir est aussi dilué par le fait que la plupart des employeurs du secteur privé ont des comptes bancaires à leurs noms au lieu de ceux de leurs entreprises.
- ECHANGES
Lors des échanges, les participants à la réunion ont formulé les doléances ci-après :
- Il faut qu’il y ait un bureau de l’INSS dans chaque province, tout au moins un agent de l’INSS dans le local provincial, pour justement être de plus en plus proche de la population. Six agences au niveau national, ce n’est pas du tout suffisant.
- Il faudrait que l’INSS organise une réunion regroupant tous les administratifs à la base de la Mairie de Bujumbura : les chefs de zone, les chefs de quartiers et les administrateurs communaux.
- Il aurait été apprécié d’avoir invité les points focaux provinciaux de la Commission Nationale de la Protection Sociale
Les recommandations issues de la réunion
A l’issu de cette réunion atelier, certaines recommandations allant dans le sens de contribuer à la promotion de la sécurité sociale ont été formulées :
- A l’endroit du Ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre
Demander au Ministère ayant le développement communautaire dans ses attributions de mettre les indicateurs de protection sociale contributive dans les critères d’évaluation des performances des communes
- A l’endroit de l’Administration territoriale
- Vider le dossier en cours des arriérés des cotisations et des modèles VI des communes en procédant aux déclarations réelles et s’engager de ne plus enregistrer de trimestres non rentrés ;
- Déclarer et payer régulièrement les cotisations, déclarer tout accident du travail endéans 4 jours, renseigner tout changement en temps utiles ;
- Contribuer, chacun en ce qui le concerne, dans la mise en œuvre des programmes de la Politique Nationale de la Protection Sociale dont son objectif est « d’assurer une couverture de protection sociale convenable pour tous. » Pour cela, les Gouverneurs de Provinces et les Administrateurs Communaux ont l’obligation de contraindre tous les employeurs exerçant des activités dans leurs circonscriptions à respecter la loi en matière de Protection Sociale, en s’affiliant à l’organisme de la protection sociale, en faisant immatriculer tous leurs travailleurs et en payant pour eux les cotisations ;
- Participer activement dans l’organisation du recensement sur tout le territoire national et du mois témoin en perspective qui visent l’identification de tous les employeurs du secteur privé structuré ainsi que leur affiliation à l’INSS.
- A l’endroit de l’INSS
- Fixer un chronogramme des activités à mener avant le recensement ;
- Disponibiliser un canevas/questionnaire identique d’exécution du recensement envisagé ;
- Décentraliser les services de l’INSS auprès de chaque Province.
- Organiser une séance en Mairie de Bujumbura et dans toutes les Provinces du Pays avec les Administratifs et les Responsables des entités publiques pour avoir une vision commune de l’organisation de ce recensement ;
Mettre à la disposition des Gouverneurs l’état de la dette des arriérés des Communes afin de les contraindre à payer.
