- L’assiette des cotisations dues à l’Institut est dans les limites d’un plafond de 450.000 FBU dans le régime des pensions et de 80.000 FB dans le régime des risques professionnels (par mois et par travailleur) assises sur l’ensemble des rémunérations, indemnités de logement, primes et indemnités diverses, gratification, perçues par les personnes assujetties, à l’exclusion des sommes ayant le caractère d’un remboursement de frais. Toutefois, les rémunérations ne peuvent en aucun cas être inférieures au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
- Pour les assurés militaires et les policiers, les indemnités diverses ont été fixées à 200% du salaire de base et sont régulièrement révisées par le Conseil d’Administration de l’INSS.
- La cotisation de la branche des pensions est répartie entre le travailleur (4 %) et son employeur (6 %) de la rémunération soumise à la cotisation. Cependant, un taux différentiel de 4,6 % a été instauré pour la catégorie des travailleurs oeuvrant dans des conditions particulièrement dures et pénibles.
Ainsi donc, l’employeur paie 8,8 % et le travailleur 5,8 %. Pour le moment ce sont les militaires et les policiers qui sont dans cette catégorie.
- La cotisation de la branche des risques professionnels de 3% est entièrement à charge de l’employeur.
EXEMPLE DU DECOMPTE DES COTISATIONS MENSUELLES:
I. Assiette des cotisations.
1. ASSURE CIVIL.
| Salaire de base | OUI | 200.000 |
| Indemnités de logement | OUI | 120.000 |
| Indemnités de déplacement | OUI | 30.000 |
| Heures supplémentaires | OUI | 6.000 |
| Indemnités de caisse | OUI | 9.000 |
| Indemnités familiales | NON | 3.000 |
| Remboursement des frais | NON | 15.000 |
| Total de la base de calcul des cotisations | 365.000 |
CALCUL DES COTISATIONS.
- Branche des pensions.
QUOTE-PART EMPLOYEUR : 365.000 FBU X 6 % = 21.900 FBU
QUOTE-PART ASSURE : 365.000 FBU X 4 % = 14.600 FBU
TOTAL : 36.500 FBU
- Régime des risques professionnels.
QUOTE-PART EMPLOYEUR : 80.000 FBU X 3% = 2.400 FBU
2.ASSURE MILITAIRE ET POLICIER*.
I. Assiette des cotisations.
| Salaire de base | OUI | 120.000 |
| Rémunérations forfaitaires de 200% du salaire de base. | OUI | 240.000 |
| Rémunérations forfaitaires de 200% du salaire de base. | 360.000 |
*Assurés qui partent à la retraite entre l’âge de 45 ans et 60 ans suivant les statuts qui les régissent.CALCUL DES COTISATIONS MENSUELLES.- Régime des pensions.
QUOTE-PART EMPLOYEUR : 360.000 FBU X 8,8% = 31.680 FBU
QUOTE-PART ASSURE : 360.000 FBU X 5,8% = 20.880 FBU
TOTAL : 52.560 FBU
- Régime des risques professionnels.
QUOTE-PART EMPLOYEUR : 80.000 FBU X 3% = 2.400 FBU
N.B. : Le taux de cotisation pourra être modifié si l’intérêt des assurés et l’équilibre financier de l’Institut l’exige.
