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Calcul de la rente et de l'allocation d'incapacité

En cas d’incapacité permanente totale ou partielle dûment constatée par le Médecin-conseil de l’Institut vous avez droit à :

- Une rente d’incapacité lorsque le degré d’incapacité est égal ou supérieur à 15% au moins ;

- Une allocation d’incapacité versée en une seule fois lorsque le degré d’incapacité est inférieur à 15%.

- La rente d’incapacité permanente totale est égale à 100% de la rémunération mensuelle moyenne de l’assuré victime d’un accident de travail.

Le montant de la rente d’incapacité permanente ou partielle est, selon le degré d’incapacité de l’assuré, proportionnel à celui de la rente à laquelle cet assuré aurait eu droit en cas d’incapacité permanente totale.

Le montant de l’allocation d’incapacité est égal à trois fois le montant annuel de la rente fictive correspondant au degré d’incapacité de l’assuré.

N.B. : Les rentes d’incapacité sont toujours considérées à titre temporaire. L’assuré victime d’un risque professionnel ne peut pas refuser de se présenter aux examens médicaux exigés par l’Institut en vue de déterminer les modifications éventuelles de son état de santé.